Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société UPPER Inc., société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France, dont le siège social est situé au 26 chemin de la Chesneraie, 69126 Brindas, (ci-après « la Société »), met à disposition des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « le Client ») son application d'optimisation SEO pour boutiques Shopify (ci-après « l'Application »).

Article 2 – Services proposés

L'Application permet, au moyen de technologies d'intelligence artificielle, d'analyser et d'optimiser automatiquement les boutiques Shopify afin d'améliorer leur visibilité sur les moteurs de recherche.

Deux formules sont disponibles :

• Formule Freemium : gratuite, comprenant une analyse et une optimisation d'une (1) page par compte.
• Formule Premium : abonnement mensuel au tarif de 70 € HT, facturé sous forme de prélèvement via Shopify Billing.

Article 3 – Conditions financières

3.1. L'abonnement Premium est facturé mensuellement et réglé exclusivement via le système de facturation Shopify Billing.

3.2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs.

3.3. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1. L'abonnement est conclu sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le Client via son compte Shopify.

4.2. Toute résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement mensuel pour éviter la facturation du mois suivant.

4.3. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au bon fonctionnement de l'Application, notamment les données de sa boutique Shopify.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation de l'Application et des résultats obtenus.

Article 6 – Responsabilité de la Société

6.1. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application.

6.2. La Société garantit une évolution positive du référencement naturel, sans toutefois pouvoir s'engager sur des résultats chiffrés, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs (moteurs de recherche, concurrence, contenu du Client, etc.).

6.3. En cas de dysfonctionnement ou de dommage prouvé imputable à la Société, la responsabilité de celle-ci sera strictement limitée au montant payé par le Client au titre de l'abonnement du dernier mois.

Article 7 – Données personnelles

La Société collecte et traite des données personnelles (nom, adresse e-mail, informations relatives à la boutique, ainsi que des données techniques nécessaires au fonctionnement de l'Application).

Le traitement de ces données est régi par une Politique de Confidentialité distincte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 – Support et assistance

La Société met à disposition un support client accessible par e-mail 24h/24 et 7j/7. Les demandes reçues sont traitées dans un délai maximum de 24 heures.

Article 9 – Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par tout moyen utile, notamment via Shopify ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.